Europeana v1.0 project

Principes d'un domaine public sain

Le s musées, bibliothèques et archives de tous types sont propriétaires de notre patrimoine culturel et scientifique. Ces organisations de la mémoire sont les gardiennes des connaissances partagées de la société. Elles jouent un rôle essentiel dans le maintien du domaine public dans l'intérêt des citoyens et doivent faire respecter un certain nombre de principes généraux. Ces principes sont essentiels pour préserver une véritable compréhension du domaine public et pour garantir le fonctionnement de ce dernier dans l'environnement technologique de la société d'informations en réseaux. Ces principes n'ont pas pour but d'empêcher les organisations d'exploiter commercialement les oeuvres du domaine public de leurs collections. Ils définissent plutôt un ensemble de normes minimales qui garantissent le fonctionnement du domaine public dans l'environnement numérique.

1. La protection du droit d'auteur est temporaire. Les droits d'auteurs confèrent aux créateurs un monopole limité dans le temps en ce qui concerne le contrôle de leurs oeuvres. Une fois ce délai expiré, ces oeuvres font automatiquement partie du domaine public. La masse de connaissance accumulée dans le temps fait partie du domaine public ; les droits d'auteur offrent une exception appropriée et une durée limitée à cette situation.
2. Ce qui fait partie du domaine public doit rester dans le domaine public. Le contrôle exclusif des oeuvres du domaine public ne peut pas être rétabli en réclamant des droits exclusifs sur les reproductions techniques des oeuvres ou en utilisant des mesures techniques ou contractuelles pour limiter l'accès aux reproductions techniques de ces oeuvres. Les oeuvres qui font partie du domaine public sous leur forme analogique continuent de faire partie du domaine public une fois qu'elles ont été numérisées.
3. L'utilisateur légitime d'une copie numérique d'une oeuvre du domaine public doit être libre de (ré-)utiliser, de copier et de modifier l'oeuvre. L'appartenance d'une oeuvre au domaine public garantit le droit de réutiliser, de modifier et de réaliser des reproductions et cette appartenance ne doit pas être limitée par des mesures techniques et/ou contractuelles. Lorsqu'une oeuvre est entrée dans le domaine public, il n'existe plus de base légale pour imposer des restrictions concernant l'utilisation de cette oeuvre.

Règles de préservation de la fonction du domaine public

Plusieurs développements significatifs menacent la fonction du domaine public. Ces dernières décennies, nous avons assisté à l'expansion de la portée des droits d'auteurs en termes de temps et d'objet protégé. Cela s'est fait au détriment du domaine public et de la capacité des citoyens et organisations de la mémoire à interagir avec des parties importantes de notre culture et de nos connaissances partagées. Les Règles suivantes ont été publiées pour contrer cette tendance.

1. Toute modification de la portée de la protection du droit d'auteur doit prendre en compte les effets sur le domaine public. Les modifications apportées à la portée des droits d'auteur ne doivent pas être rétroactives. Au XXème siècle, les droits d'auteur ont été étendus pour adapter les intérêts des détenteurs de droits aux dépens du domaine public. Par conséquent, une grande partie de notre culture et de nos connaissances partagées se cache derrière les droits d'auteur et les restrictions techniques et nous devons garantir que cette situation ne va pas s'aggraver avec le temps.
2. Aucun autre droit de propriété intellectuelle ne doit être utilisé pour reconstituer l'exclusivité sur le matériel du domaine public. Le domaine public est un élément intégré à l'équilibre interne du système de droits d'auteur. Cet équilibre interne ne doit pas être manipulé par des tentatives de reconstitution ou d'obtention d'un contrôle exclusif via des régulations étrangères aux droits d'auteur. Aucune mesure de protection technologique soutenue par une loi ne doit limiter la valeur pratique des oeuvres du domaine public. Les droits de propriété industrielle tels que les marques de commerce ne doivent pas être utilisés pour restreindre la réutilisation et la copie des oeuvres du domaine public.

Contexte

Le domaine public est une ressource partagée qui renforce la société contemporaine. Comme les connaissances et les informations sont numérisées, des contrats légaux sont souvent utilisés pour interdire l'accès au domaine public numérisé. Cela va à l'encontre de l'objet fondateur d'Europeana. Notre objectif principal est de rendre le patrimoine culturel et scientifique du domaine public européen accessible gratuitement aux citoyens sous une forme numérique afin d'encourager le développement de la connaissance et de stimuler l'entreprise de création et l'innovation. C'est la position de la Commission européenne, qui a fondé Europeana, et d'Europeana Foundation, qui fait fonctionner le service.

Europeana Foundation est composée d'associations internationales qui représentent des musées, des archives, des collections audiovisuelles et des bibliothèques : les organisations de la mémoire qui fournissent les contenus à Europeana. Il est dans l'intérêt d'Europeana Foundation d'être claire sur l'utilisation et la signification du domaine public. Europeana appartient au public et doit représenter l'intérêt du public.

Cette Charte est une déclaration de principe, non un contrat. Cela n'engage en rien les fournisseurs de contenus d'Europeana. Europeana Foundation publie la Charte afin d'influencer le débat parmi les organisations de la mémoire, les responsables et les fondateurs européens concernant les conditions dans lesquelles le contenu numérique du domaine public est mis à disposition.

En ce qui concerne les conditions d'accès et de réutilisation, Europeana suit les politiques de ses fournisseurs de contenus. Chacun est légalement responsable de ses décisions concernant les conditions de mise à disposition des contenus mais aussi concernant la détermination et la clarification des droits associés aux contenus. Par conséquent, il existe un large éventail de pratiques au sein des institutions qui fournissent des contenus du domaine public à Europeana.

La Charte du domaine public permettra d'assurer une plus grande cohérence du contenu diffusé dans l'intérêt de nos utilisateurs. Les utilisateurs se sont plaints du grand nombre de pratiques différentes et en particulier du fait que certains fournisseurs de contenus facturent le téléchargement, voire même l'accès à des éléments numérisés qui font partie du domaine public dans leur forme analogique. Ils perçoivent cela comme un obstacle aux citoyens qui souhaitent légitimer l'accès à leur patrimoine du domaine public.

Qu'est-ce que le domaine public ?

Le domaine public comprend toutes les connaissances et informations (notamment les livres, les images et les oeuvres audiovisuelles) qui ne sont pas protégées par des droits d'auteur et qui peuvent être utilisées sans restriction, avec dans certains pays européens un devoir de soumission au droit moral perpétuel de l'auteur. Le domaine public fournit un équilibre historiquement développé aux droits des créateurs protégés par des droits d'auteur et il est essentiel pour la mémoire culturelle et la base de connaissances de nos sociétés. Le domaine public couvre deux catégories de ressources :

1. Les oeuvres pour lesquelles la protection du droit d'auteur a expiré. Les droits d'auteurs d'une oeuvre durent 70 ans dans la plupart des pays européens après le décès du dernier créateur vivant. Si les droits d'auteurs sont détenus par une personne morale, ils s'appliquent pendant 70 ans à compter de leur publication. Dès que cette protection temporaire arrive à échéance, toutes les restrictions légales cessent d'exister. Cela signifie que presque tout ce qui a été publié, peint, photographié ou édité n'importe où dans le monde avant le XXème siècle ne fait plus l'objet de droits d'auteur et fait partie du domaine public.
2. Les informations essentielles non protégées par des droits d'auteur. Les oeuvres ne sont pas protégées par des droits d'auteur si elles ne sont pas originales. Les idées et les actions ne sont pas couvertes par des droits d'auteur mais elles en sont l'expression. Les lois mais aussi les décisions administratives et judiciaires sont exclues de cette protection. Ces informations essentielles sont considérées comme trop importantes dans le fonctionnement de nos sociétés pour être grevées de restrictions légales d'une quelconque nature même pendant une période limitée.

Il est important de noter qu'avec le domaine public tel qu'il est décrit ci-dessus, il existe un certain nombre d'autres limites et exceptions qui réduisent les restrictions légales et garantissent un accès suffisant à nos connaissances partagées et à notre culture. Ces exceptions garantissent que les droits d'auteur accordés aux créateurs n'interfèrent pas avec certaines conditions de société spécifiques. Elles garantissent l'accès, permettent le fonctionnement des principales institutions sociales et entretiennent la participation sociale des individus ayant des besoins spéciaux.

Pourquoi le domaine public est-il important ?

Le domaine public est la matière première à partir de laquelle nous créons de nouvelles connaissances et de nouvelles oeuvres culturelles. Un domaine public sain et prospère est essentiel au bien-être social et économique de nos sociétés.

La plupart des connaissances mondiales (l'Encyclopédie de Diderot, les tableaux de Léonard de Vinci, les lois de Newton sur le mouvement) font partie du domaine public. La société réutilise, réinterprète et reproduit en permanence le matériel du domaine public et développe par cela de nouvelles idées et crée de nouvelles oeuvres. Les nouvelles théories, inventions, oeuvres culturelles, etc. doivent beaucoup à la connaissance et à la créativité des siècles passés.

Le domaine public à l'ère du numérique

Internet permet d'accéder à la partie numérisée de cette connaissance et de cette créativité à une échelle auparavant impossible. C'est le moteur des efforts de numérisation massive qui modifieront fondamentalement le rôle des institutions du patrimoine scientifique et culturel. La numérisation des collections analogiques crée de nouvelles opportunités de partage et de réutilisation créative, autorisant ainsi les gens à explorer et à répondre à notre patrimoine partagé en suivant de nouvelles voies auxquelles notre législation doit encore s'adapter. Elle a également placé les droits d'auteur au centre de l'attention des détenteurs de notre patrimoine culturel et scientifique. Nos organisations de la mémoire ont depuis des générations le devoir public de veiller sur le patrimoine pour le compte des citoyens et de le mettre à la disposition de ces derniers. Ces deux fonctions sont généralement menées aux frais des citoyens (c'est-à-dire du contribuable).

Chargés de préserver nos connaissances partagées et notre culture, les organisations de la mémoire à but non lucratif doivent jouer un rôle particulier dans l'étiquetage et la préservation efficaces des oeuvres du domaine public. Dans le cadre de leur rôle, elles ont besoin de garantir que les oeuvres du domaine public sont accessibles à l'ensemble de la société en les rendant disponibles de la façon la plus large possible. Il est important que les organisations de la mémoire reconnaissent qu'en tant que gardiennes de notre culture et de nos connaissances partagées, elles jouent un rôle central en suscitant la créativité des citoyens et en fournissant les matières premières de la culture contemporaine, de la science, de l'innovation et de la croissance économique.

En même temps, en passant du rôle de gardiennes de collections analogiques à celui de fournisseurs de services numériques, les défis à relever sont considérables pour ces organisations. La création et l'entretien de collections numériques coûtent chers ; le secteur du patrimoine culturel risque de manquer de ressources pour assumer cette nouvelle responsabilité. Les sponsors gouvernementaux peuvent encourager les organisations ou leur demander de générer des recettes en plaçant les contenus sous licence pour un large éventail d'utilisateurs commerciaux.

Les partenariats public-privé sont devenus une solution de financement des efforts de numérisation à grande échelle. Les agrégateurs de contenus commerciaux paient pour la numérisation en échange d'un accès privilégié aux collections numérisées. Ces activités sont considérées comme une raison pour tenter d'exercer le plus grand contrôle possible sur les reproductions numériques des oeuvres du domaine public. Les organisations réclament des droits exclusifs sur les versions numérisées du domaine public et créent des relations exclusives avec des partenaires commerciaux qui entravent l'accès gratuit.

Lorsque cette exclusivité bloque les contenus numériques et empêche leur accès et leur réutilisation par des enseignants, innovateurs et citoyens, les organisations de la mémoire peuvent mettre leur mission principale en péril et compromettre leur relation avec les utilisateurs. Les oeuvres du domaine public sous leur forme analogique doivent rester disponibles gratuitement sous forme numérique et la numérisation de ces oeuvres permet un meilleur accès au public à la place des nouvelles restrictions. Pour rester importantes à l'ère du numérique, les organisations du patrimoine culturel et scientifique doivent faire tout leur possible pour augmenter l'accès à nos connaissances et à notre culture partagées en représentant les principaux points d'accès aux oeuvres qu'elles possèdent dans leurs collections. Des services à valeur ajoutée peuvent être développés autour du contenu sans avoir à réclamer de droits exclusifs sur des oeuvres qui faisaient partie du domaine public sous leur forme analogique.

Enfin, à un niveau politique et d'élaboration des politiques, il est de l'intérêt de la société de numériser les connaissances et les informations du domaine public. Une fois numérisées, elles doivent être mises gratuitement à la disposition des entreprises créatives, des innovateurs R&D et des entrepreneurs techniques afin qu'ils puissent les utiliser pour générer des idées et applications à envisager.

Cette Charte vise à donner un signal clair aux fournisseurs de contenus, aux responsables et au public selon lequel Europeana et Europeana Foundation croient au concept de domaine public et souhaitent le renforcer dans le monde numérisé. Pour ce faire, nous avons besoin de comprendre clairement et de façon moderne la nature de cette ressource essentielle.

Si vous souhaitez réagir sur la Charte du domaine public, merci de contacter info@europeana.eu